CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KINASE-BOUTIQUE.COM

Version février 2024

Le site www.kinase-boutique.com est un site marchand édité et exploité par la société AUTHENTIC JAPAN :

-Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 581 303 ;

-Ayant son siège social sis 28, rue du Dragon – 75006 Paris ;

-No. TVA intracommunautaire FR 17839581303 ;

-RCP : 839 581 303 000 14 ;

-N° de téléphone : 01 43 20 70 92 – Contact : support@kinase-boutique.com ;

-Directeur de la publication : Monsieur Samuel Bitho ;

-Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 ;

(ci-après « AUTHENTIC JAPAN »), accessible par le réseau Internet depuis l’url www.kinase-boutique.com dont le but est de permettre aux internautes le visitant non seulement de découvrir la province japonaise de Niigata mais également d’acheter des produits de cette région et d’autres provinces du Japon (saké, riz, produits d’épiceries, produits des arts de la table, etc…) importés depuis le Japon (ci-après le « Site »).

1. OBJET DES CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par AUTHENTIC JAPAN de produits fabriqués par des partenaires commerciaux de AUTHENTIC JAPAN (ci-après dénommés les « Produits ») aux consommateurs navigants sur le Site (ci-après dénommés les « Clients »).
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées des conditions générales d’utilisation du site et de la politique de confidentialité et de protection de la vie privée et constituent, avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client, l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les parties à l’exclusion de tout autre document.

AUTHENTIC JAPAN se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera publiée sur le Site et s’appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 – Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par AUTHENTIC JAPAN sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de sa consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. AUTHENTIC JAPAN se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

AUTHENTIC JAPAN met le plus grand soin dans la présentation des Produits et de chacun des éléments les composant sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits et de chacun des éléments les composant, dont les photos sont affichées sur le Site par AUTHENTIC JAPAN, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, AUTHENTIC JAPAN ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude de rendu des photographies ou des représentations graphiques des Produits ou des éléments les composant présentés sur le Site.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles et exactes.

2.2 – Disponibilité des Produits

Seuls les Produits apparaissant sur le Site en clair et/ou indiqués comme disponibles et/ou non épuisés au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner.

En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients selon les modalités indiquées à cette fin. Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone du report ou de l’annulation de sa commande.

En cas de désaccord du Client pour un report de sa commande, AUTHENTIC JAPAN devra procéder au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification de refus adressée par le Client.

3 – COMMANDES

3.1 – Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par AUTHENTIC JAPAN sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2 – Enregistrement et identification du Client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Créer un compte ».

Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

La création de compte peut se faire soit au moyen des comptes Facebook ou Google+ du Client, soit au moyen d’un formulaire prévu à cette fin.

Lorsqu’il s’inscrit au moyen du formulaire, tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés et indiqués comme obligatoires pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ».

Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification. Le Client s’engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

Le Client est également amené à choisir un mot de passe. Ce mot de passe devra comporter au minimum 8 caractères dont au moins une lettre, un chiffre et un caractère spécial.

Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants et codes d’accès.

Ces informations qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès. Ainsi, en cas d’utilisation frauduleuse desdits identifiants, le Client s’engage à informer immédiatement AUTHENTIC JAPAN de l’utilisation non autorisée de son compte.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion ou transmission de commandes effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de AUTHENTIC JAPAN.

AUTHENTIC JAPAN ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Client ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet ou à l’internet mobile dû à une quelconque raison chez le Client, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si le Client possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

3.3 – Modalités de passation de commande

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :
vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « MON PANIER » ;
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « CONTINUER MES ACHATS »
terminer sa commande en cliquant sur « COMMANDER ET PAYER ».

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de 6 produits d’une même référence par mois. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

3.4 – Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif et avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé, le Client doit, pour valider sa commande cliquer sur « Valider mon panier et payer ».

En cliquant sur le bouton « Valider mon panier et payer », le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les CGV.

AUTHENTIC JAPAN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
Dépassement du plafond indiqué à l’article 3.3 des présentes ;
Echanges et retours anormaux ou abusifs ;
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client ;
Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.5 – Confirmation d’une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement du prix correspondant et l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par AUTHENTIC JAPAN par e-mail.

3.6 – Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine et en Corse, ainsi qu’au sein des pays suivants : Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.

3.7 – Caractère définitif de la commande

Sans préjudice du droit pour le Client de faire valoir son droit de rétractation, une fois validée, une commande ne peut être annulée par le Client sans l’accord écrit préalable de AUTHENTIC JAPAN.

3.8 – Modification de commande

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de AUTHENTIC JAPAN.

AUTHENTIC JAPAN s’oblige pour sa part à livrer un Produit conforme à celui commandé.

Article 4 – Livraison

Les commandes de Produits sont livrées, pendant les heures et jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnées d’un bon de livraison.
Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Les délais de livraison des Produits sont ceux indiqués sur le Site au jour de la commande.
*En raison d’une forte affluence des livraisons dues à la situation sanitaire actuelle, Colissimo a momentanément revue ses délais de livraison à un maximum de 15 jours suivant leur réception du colis.
A défaut d’indication sur le Site, AUTHENTIC JAPAN s’engage en tout état de cause à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 12 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant.

Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client est informé du départ de sa commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les Produits envoyés et l’informant du numéro de suivi et des moyens lui permettant connaître l’évolution du traitement de sa commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le service clientèle de AUTHENTIC JAPAN pour toute question ou en cas de problème.

A cet égard, le client se voit informé de l’état de livraison par le transporteur via sms. Le client se doit ainsi de communiquer son numéro de téléphone mobile au moment de passer sa commande.

Dans l’hypothèse où le Client serait absent lors de la livraison des Produits, AUTHENTIC JAPAN lui indiquera par tous moyens de son choix où celui-ci pourra retirer ses Produits.

Dans l’hypothèse où le Client ne retirerait pas les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par AUTHENTIC JAPAN des modalités de retrait de ses Produits, la commande sera considérée comme annulée et AUTHENTIC JAPAN conservera le montant des sommes ayant été versées par le Client au titre de la commande en cause.

AUTHENTIC JAPAN et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance, du à une imprécision de l’adresse de livraison.

En cas de force majeure, empêchant la livraison de façon partielle ou totale, le délai de livraison indiqué au Client sera adapté selon la durée avérée de la force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure : les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens et les faits dus aux intempéries.

Article 5 – Réception des Produits

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la réception de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits abîmés, manquants ou non conformes par rapport à la commande, retard de livraison ; etc.…) devra impérativement être signalé au service relations clients de AUTHENTIC JAPAN soit :
par courrier simple adressé à l’adresse suivante :

28, rue du Dragon, 75006 Paris
par téléphone au numéro suivant : 01 43 20 70 92
par e-mail à l’adresse suivante : support@kinase-boutique.com
Sans préjudice des droits du Client liés à la garantie légale attachée aux Produits, il est convenu que passé un délai de quinze (15) jours suivant la date de livraison et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AUTHENTIC JAPAN, sauf motif légitime.

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à AUTHENTIC JAPAN à l’adresse indiquée par AUTHENTIC JAPAN lors de la commande dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et/ou accompagné de l’emballage d’origine, du bon de livraison et de la facture.

Le Client devra également en informer AUTHENTIC JAPAN dans un délai de 15 jours suivant la date de livraison.

Pour cela, le Client devra contacter le service client depuis la rubrique « Nous contacter » du Site et décrire la non conformité du Produit.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), AUTHENTIC JAPAN réalisera un examen du(des) Produit(s). Dans l’hypothèse où la restitution du Produit non conforme serait bien fondée, AUTHENTIC JAPAN procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de AUTHENTIC JAPAN :
au remboursement du Produit non conforme ;
à l’échange du Produit non conforme, dans la mesure où ce Produit est disponible en stock.

Article 6 – Conditions financières

6.1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC, hors frais de préparation et de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

AUTHENTIC JAPAN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.2 – Paiement

Le prix est exigible et payable à la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire.

AUTHENTIC JAPAN utilise le système de paiement 3D Secure qui est un système de sécurisation des paiements en ligne, créé par les émetteurs internationaux Visa et MasterCard et mis en place en France en 2008. Il s’agit d’une procédure d’authentification du porteur de la carte, pour s’assurer que c’est bien celui-ci qui effectue le paiement sur internet. Seules les cartes de paiement « CB » Visa et MasterCard bénéficient de cette sécurité. L’activation du système se fait de manière systématique sur un site marchand français adhérent 3D Secure.

Article 7 – Réserve de propriété

Tous les Produits restent la propriété de AUTHENTIC JAPAN jusqu’à encaissement complet et effectif de leur prix à l’échéance. En conséquence, le Client s’engage à ne pas revendre un quelconque Produit de AUTHENTIC JAPAN avant son complet paiement à cette dernière. En outre, le Client répond des pertes, détériorations et dépréciations qui pourraient affecter les Produits livrés, pour quelque raison que ce soit, jusqu’à leur complet paiement à AUTHENTIC JAPAN.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs lui permettant de retourner à AUTHENTIC JAPAN, sans avoir à indiquer les motifs de sa décision, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction.

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

S’il désire exercer son droit de rétractation, le Client devra l’indiquer à AUTHENTIC JAPAN soit :
au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 28, rue du Dragon, 75006 Paris;
au moyen du modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente adressé par voie postale à l’adresse suivante : 28, rue du Dragon, 75006 Paris

AUTHENTIC JAPAN ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de du Client. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. AUTHENTIC JAPAN n’accepte pas les colis en port dû.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) par le Client, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura notifié sa rétractation à AUTHENTIC JAPAN, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et être accompagné(s)du bon de livraison et de la facture à l’adresse suivante : 28, rue du Dragon, 75006 Paris

Si les conditions susmentionnées sont remplies, AUTHENTIC JAPAN remboursera le Client, les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui, dans un délai maximum de quatorze jours (14) jours suivant la date à laquelle les Produits retournés à AUTHENTIC JAPAN par le Client ayant usé de son droit de rétractation auront été réceptionnés par AUTHENTIC JAPAN.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire ayant servi pour la commande des Produits.

En cas de retour partiel d’une commande, AUTHENTIC JAPAN remboursera le Client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, AUTHENTIC JAPAN remboursera le Client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par AUTHENTIC JAPAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de conformité : textes applicables

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus : textes applicables

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil :

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La responsabilité de AUTHENTIC JAPAN ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Responsabilité / Force Majeure

La responsabilité de AUTHENTIC JAPAN ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de AUTHENTIC JAPAN ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le Site.

Article 12 – Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

Le fait que AUTHENTIC JAPAN s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d’exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l’empêcher d’en poursuivre ultérieurement l’exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

Article 13 – Loi applicable / Litiges – Médiation

En cas de litige ou de réclamation, le Client doit se rapprocher du service clientèle AUTHENTIC JAPAN afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement en ligne depuis la Rubrique « Nous contacter » ou par courrier à l’adresse suivante : 28, rue du Dragon, 75006 Paris

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par AUTHENTIC JAPAN. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

-voie électronique : https://conso.medicys.fr/ ; ou

-courrier : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de AUTHENTIC JAPAN, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies ci-avant.

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Modèle de formulaire de rétractation

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 8, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger ici le modèle de formulaire de rétractation